Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Canéa, proposant notamment des accessoires et ustensiles destinés aux chiens et autres animaux de compagnie.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
La boutique Canéa est exploitée par :
E-mail : canea.shop@gmail.com
Ci-après dénommée « Canéa » ou « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Canéa et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur la boutique.
Canéa commercialise notamment des accessoires destinés aux animaux de compagnie, tels que des gamelles anti-glouton et autres accessoires et ustensiles pour chiens.
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits correspondantes.
Le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques, dimensions, matériaux, recommandations d’utilisation et autres informations disponibles avant de passer commande.
Les photographies et illustrations sont présentées afin de permettre au client d’avoir une représentation aussi fidèle que possible des produits. De légères différences de couleurs ou de présentation peuvent notamment apparaître selon l’écran utilisé.
Canéa recommande de vérifier que le produit choisi est adapté à la taille, au comportement et aux besoins de l’animal.
Les produits commercialisés par Canéa ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas l’avis d’un vétérinaire.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Canéa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, un changement de prix intervenant après la validation d’une commande ne modifie pas le prix applicable à cette commande.
Les éventuelles promotions sont valables pendant la période et dans les conditions indiquées sur le site.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier le contenu de son panier et corriger d’éventuelles erreurs.
Le client doit notamment fournir les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment son nom, son adresse de livraison et son adresse e-mail.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande.
Canéa se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas de fraude ou de problème lié au paiement.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est effectué à l’aide des moyens de paiement proposés sur la boutique lors de la commande.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation ou autorisation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
Canéa n’a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par les prestataires de paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés dans les territoires proposés au moment de la commande.
Les modes de livraison, frais applicables ainsi que la date ou le délai de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Canéa ne saurait être tenue responsable des conséquences directement imputables à des informations erronées ou incomplètes fournies par le client, sans préjudice des droits légaux de celui-ci.
Lorsque la commande a déjà été expédiée, Canéa ne peut garantir qu’une modification de l’adresse de livraison sera encore possible.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Lorsque le client prend physiquement possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés, sous réserve des dispositions particulières applicables lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Canéa.
ARTICLE 8 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l’état de sa commande lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut, le client peut contacter Canéa à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client peut transmettre :
- son numéro de commande ;
- une description du problème ;
- le nom du produit concerné ;
- des photographies du produit et, lorsque cela est pertinent, de son emballage.
L’absence de réserves formulées lors de la livraison ne prive pas le consommateur du bénéfice des garanties légales applicables.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
En cas de commande comportant plusieurs biens livrés séparément, le délai est calculé conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Canéa de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
La demande peut notamment être envoyée à :
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
ARTICLE 10 – RETOUR DU PRODUIT
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit dans le délai prévu par la réglementation applicable.
L’adresse exacte de retour sera communiquée au client par Canéa.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été préalablement informé, sauf si Canéa décide de les prendre à sa charge ou si une disposition légale prévoit le contraire.
Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Canéa rembourse les sommes dues conformément au Code de la consommation, y compris les frais de livraison standard initiaux dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Canéa est informée de la décision du client de se rétracter.
Canéa peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès permettant l’utilisation d’un autre moyen et sous réserve que cela n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
ARTICLE 12 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
Canéa est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus.
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité relevant de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
La garantie légale de conformité peut notamment permettre, selon les conditions prévues par la loi, la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement.
Lorsque ces solutions sont impossibles ou lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Pour toute demande concernant un produit potentiellement défectueux ou non conforme :
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Canéa.
ARTICLE 13 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne notamment les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
ARTICLE 14 – UTILISATION DES PRODUITS ET SÉCURITÉ DES ANIMAUX
Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination et aux éventuelles instructions fournies.
Pour les produits destinés aux chiens et autres animaux, le propriétaire reste responsable de la surveillance de son animal pendant l’utilisation lorsque celle-ci est nécessaire.
Un produit endommagé, cassé ou fortement détérioré ne doit plus être utilisé s’il est susceptible de présenter un risque pour l’animal.
Dans le cas d’une gamelle anti-glouton, il appartient notamment au propriétaire de vérifier que la taille et la conception du produit sont adaptées à son animal.
En cas de doute concernant l’alimentation, la santé ou le comportement de l’animal, il convient de demander conseil à un vétérinaire.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Canéa lorsque celle-ci ne peut légalement être exclue ou limitée.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
Canéa est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Canéa ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation manifestement inappropriée du produit, du non-respect des instructions d’utilisation ou d’une utilisation détournée de sa destination normale, sous réserve des dispositions légales impératives.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’exploitation de la boutique, Canéa peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment :
- au traitement des commandes ;
- au paiement ;
- à la livraison ;
- à la gestion du service client ;
- à la gestion des retours ;
- au respect de ses obligations légales ;
- et, lorsque cela est autorisé, à certaines opérations commerciales ou marketing.
Pour davantage d’informations concernant le traitement des données personnelles et les droits des utilisateurs, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles :
ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site Canéa, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, vidéos, illustrations et éléments de marque appartenant à Canéa sont protégés dans les conditions prévues par la législation applicable.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de contenus appartenant à Canéa est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits appartenant éventuellement à des tiers.
ARTICLE 18 – SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter Canéa :
E-mail : canea.shop@gmail.com
Canéa s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
ARTICLE 19 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Canéa afin de rechercher une solution amiable :
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Canéa après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Canéa et lorsque les conditions de recours à la médiation sont réunies.
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Canéa afin de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.